Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardin Harmonie SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement extérieur, d’entretien des espaces verts et de services associés.

Responsable du traitement : Jardin Harmonie SAS
Adresse : 18 Rue des Mimosas, 77100 Meaux, France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 64 33 78 52

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie SAS peut collecter les catégories de données personnelles suivantes, selon votre interaction avec nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : nature du projet, description des besoins, photographies transmises volontairement, préférences de prestation, devis, factures, historique de commandes et d’échanges.
• Données de navigation : adresse IP, journaux techniques, données de connexion, pages consultées, cookies ou traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés conformément à la réglementation applicable.
• Données de paiement : uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la facturation et des encaissements ; les coordonnées bancaires sont généralement traitées par des prestataires de paiement sécurisés, lorsque cela est applicable.
• Données professionnelles : dans le cadre des relations B2B, informations relatives à votre entreprise, vos fonctions et vos échanges professionnels.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous lors de la prise de contact, de la demande de devis, de la signature d’un contrat, de l’exécution d’une prestation, via un formulaire en ligne, par téléphone, par e-mail, ou indirectement via des prestataires et partenaires autorisés.

Sauf obligation légale ou nécessité contractuelle, les données demandées ne sont pas obligatoires. Toutefois, l’absence de communication de certaines informations peut empêcher la fourniture de nos services ou la réponse à votre demande.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Jardin Harmonie SAS sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact et établir des devis ;
• gérer la relation commerciale et la clientèle ;
• planifier, exécuter et assurer le suivi des prestations de jardinage, d’entretien, de création et d’aménagement paysager ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives et légales ;
• assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la qualité des prestations ;
• permettre la gestion des rendez-vous, des interventions sur site et de la logistique associée ;
• améliorer nos services, notre site internet et notre expérience client ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes, abus ou incidents ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales et comptables applicables.

Lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi, les données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve des droits d’opposition ou de consentement applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardin Harmonie SAS reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour établir un devis, planifier une intervention ou fournir une prestation.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale et de conservation des pièces justificatives.
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, par exemple pour assurer la gestion et la sécurité de l’activité, améliorer les services, prévenir la fraude ou répondre aux demandes des clients et prospects, dans le respect de vos droits et libertés.
• Le consentement, notamment pour certains traitements facultatifs, tels que l’envoi de communications commerciales électroniques lorsque ce consentement est requis, ou l’utilisation de certains cookies non essentiels lorsque la réglementation l’exige.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les collaborateurs et services internes habilités de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques et sous-traitants agissant pour notre compte, notamment hébergeurs, prestataires informatiques, outils de messagerie, logiciels de gestion, services de facturation ou de maintenance ;
• les prestataires de paiement, lorsque des paiements en ligne ou à distance sont utilisés ;
• les partenaires, artisans ou entreprises intervenant dans le cadre de l’exécution d’une prestation, sous réserve des obligations contractuelles applicables ;
• les autorités administratives, judiciaires, fiscales ou sociales lorsque la loi l’exige ou le permet.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Par principe, Jardin Harmonie SAS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée conforme à la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Jardin Harmonie SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Données de contact et de demandes de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, en cas de relation commerciale, pour la durée de la relation et les délais de prescription applicables.
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées selon les obligations légales et comptables en vigueur.
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition, ou pendant une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL et aux besoins de la relation.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de gestion des traceurs.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation intermédiaire est requise.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement si cela est nécessaire et proportionné.

Nous nous efforcerons de répondre dans les délais légaux applicables, soit en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt de certains traitements facultatifs, tels que certaines communications commerciales ou l’utilisation de traceurs non essentiels, sans affecter l’exécution des prestations déjà en cours lorsque celles-ci reposent sur une autre base légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins : contrôle des accès, authentification renforcée, sauvegardes régulières, sécurisation des échanges, gestion des habilitations, sensibilisation du personnel et sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système n’étant totalement infaillible, Jardin Harmonie SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification et, le cas échéant, de communication seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l’exercice de vos droits ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jardin Harmonie SAS
18 Rue des Mimosas, 77100 Meaux, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 64 33 78 52

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL, de nos pratiques internes ou de nos services.

La version en vigueur est celle publiée sur nos supports de communication ou mise à disposition au moment de la consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.